Quels sont les documents obligatoires pour partir en mission avec son drone ?
Il est vrai que partir en mission avec son drone, peut parfois ressembler au parcours du combattant. Dans cet article, nous allons, vous donnez quelques clés pour vous aider à ne rien oublier avant de partir.
Pour ce faire nous avons couper cette préparation de documents en 4 parties :
- Les documents du télépilote
- Les assurances
- Les documents du drone
- Les documents de la mission
Les documents obligatoires du télépilote
Le télépilote doit à n’importe quel moment pouvoir présenter les documents obligatoires liés à son activité en cas de contrôle par les autorités compétentes. Ici on parle de documents attestant des capacités à pouvoir télépiloter un aéronef sans personne à bord. En tant qu’exploitant, vous ne pouvez pas partir en mission les mains dans les poches.
Le certificat d'atitude théorique de télépilote
Votre certificat d’aptitude théorique du télépilote, autrement dit le CATT.
Instauré par la loi du 24 octobre 2016 concernant les drones civils, tout exploitant de drone civil, doit justifier d’un suivi de formation. Pour accéder au métier de télépilote de drone professionnel, il faut en outre passer son CATT en centre de la DGAC ou de la DSAC.
Attestation de suivi de formation
Elle complète votre CATT sans ce document pas de possibilité de télépiloter. C’est obligatoire et atteste d’un suivi de formation de télépilotage en centre de formation. Depuis 2021, avec l’entrée de la nouvelle réglementation européenne, elle est devenue déclarative. Entre nous, mieux vaut mettre toutes ses chances de son côté et savoir faire selon les normes et la sécurité nécessaire. Echanger en centre de formation et rencontrer des futurs acteurs du monde du drone, permets aussi, de se créer un réseau. Vous souhaitez devenir télépilote de drone professionnel et rejoindre un réseau solide ? Venez vous former au C2IA Pro Drone Center.
Ceci étant dit avec l’arrivée de la nouvelle réglementation européenne, les choses vont changer. Cela reste valable pendant la période transitoire jusqu’en 2023.
Bref, nous reviendrons dans un prochain article, en attendant ne partez jamais sans votre CATT et votre attestation de formation.
Manuel de l'exploitant (MANEX)
Anciennement appelé le MAP (Manuel d’Activité Particulière), le nouveau MANEX est un document obligatoire. Il est le descriptif de votre activité. Il répertorie vos drones, le manuel d’entretien, les télépilotes lié à votre activité … Vous pouvez télécharger un canevas type du MANEX afin de vous aider à le remplir ici.
Les assurances
Chaque exploitant de drone doit être correctement assuré. Il est important d’être bien couvert, car les accidents peuvent vite arriver et surtout vite coûter très cher. Avoir une bonne couverture est aussi l’assurance de voler l’esprit libre.
La responsabilité civile pro spéciale drone
Votre assurance professionnelle, c’est la RC pro (Responsabilité civile professionnelle). Rentrons un peu plus en détail dans ce domaine complexe. Pour les exploitants professionnels de drones, il existe 2 types de responsabilité civile.
– La RC pro : elle agit dans le cadre de votre structure a proprement dite. C’est-à-dire qu’elle protège votre activité et intervient dans les cadres de protections juridiques notamment.
– La RC pro drone : cette RC est spécifique à l’utilisation de drone dans le cadre d’activité professionnelle. Elle vous couvre en cas de dégâts matériel ou physique pouvant parfois être causé à des tiers. Elle protège aussi votre matériel en cas de perte, vol, destruction. Notre conseil est de toujours bien lire entre les lignes.
Afin de mieux comprendre ce sujet, nous faisons intervenir des assureurs spécialistes du drone dans le cadre de nos formations.
Les documents obligatoires du drone
Etiquette d'enregistrement du drone
Après s’être déclaré comme exploitant, ainsi qu’avoir enregistré vos drones, vous devez apposer une étiquette de 5 cm x 3 cm. Cette étiquette est à coller de manière visible sur chaque drone que vous exploitez.
Les attestations
Les drones que vous utilisez doivent être conformes aux règles. Pour ce faire, vous devez vous munir de ces 2 documents. Bien sûr ils sont accompagnés des manuel d’utilisation et carnets d’entretien, qui souvent sont avec votre MANEX. Ces documents servent à prouver que la DSAC a validé la modification de l’appareil. En général vous modifierez l’aéronef pour y rajouter un coupe-circuit ou un parachute afin d’être conforme aux différents scénarios dans lesquels vous évoluerez.
Attestation de conception
Attestation de conformité
LES DOCUMENTS DE LA MISSION
Avant de faire décoller votre drone, vous devrez vous assurer que vous disposez bien des documents nécessaires à la déclaration de mission ainsi que les autorisations.
déclaration de la mission
Aujourd’hui, la méthode pour déclarer ses missions est beaucoup plus simple qu’avant. Vous avez à votre disposition la plateforme Alpha Tango. C’est ici que vous avez normalement enregistré vos drones et aussi déclaré votre activité.
Maintenant, des outils en ligne sont disponibles et facilitent beaucoup la préparation de mission. Pour notre part, nous fonctionnons avec Drone keeper. C’est une société toulousaine qui propose la solution de préparation de mission la plus avancée actuellement. A partir de ce site, vous pouvez tout faire, même vos déclarations Alpha Tango. Il vous propose une liste des autorisations à demander ainsi vous pouvez contrôler et être certain de ne rien oublier.
Avant de clôturer cette partie, n’oubliez pas que si vous volez dans des zones réglementées, de restrictions ou interdites vous devez vous rapprocher des gestionnaires de zones pour avoir les autorisations ou faire des protocoles.
N’oubliez pas les droits à l’image. Les exploitants de drones professionnels réalisant des prises de vue aériennes doivent respecter les dispositions de l’article D 133-10 du Code de l’aviation civile et de l’arrêté du 27 juillet 2005 portant application de cet article. C’est très important et surtout pas mal négligé. Oui, ça prend du temps à faire, mais c’est vraiment plus professionnel et surtout, vous pouvez vous éviter beaucoup de soucis.
Si vous filmez des personnes, il faudra vous déclarer à la DSAC qui dépend de votre préfecture.
Pour les télépilotes qui utilisent le spectre non-visible de la lumière comme des caméras infrarouge (IR) ou des capteurs multispectraux vous devez faire l’objet d’une enquête approfondie en demandant une autorisation à la préfecture dont vous dépendez.
